Accident de la circulation
Les interrogations jurisprudentielles nées de l’article 4 de la loi Badinter trouvent une nouvelle réponse dans l’arrêt du 15 juin 2023 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation relatif à un accident de la circulation. Revue de détail par Trillat & associés de l’incidence de cet arrêt qui conforte la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation.
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