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Risques industriels

La délicate intégration des aléas situés aux États-Unis dans les programmes internationaux

Publié le 18 octobre 2022 à 9h00

Barthélémy Cousin et Thibaut Gribelin    Temps de lecture 12 minutes

Les industriels qui distribuent ou fabriquent leurs produits dans plusieurs zones géographiques, ainsi que les PME mettant en œuvre des stratégies d’expansion, sont confrontés aux mêmes difficultés pour souscrire leurs assurances responsabilité civile, à savoir comment bénéficier de garanties suffisantes, pour des montants réalistes et partout dans le monde, y compris aux États-Unis ?

Barthélemy Cousin, avocat-associé, et Thibaut Gribelin, avocat, cabinet K&L Gates

Dans le cadre de la présente étude, nous nous en tiendrons aux risques les plus courants en matière industrielle. Nous laisserons donc volontairement de côté les activités que sont par exemple le nucléaire, les rayonnements électromagnétiques, la fabrication de matériaux explosifs, la navigation spatiale ou aérienne, le transport maritime, ainsi que les risques quasi-inassurables que sont l’amiante, les moisissures toxiques et les autres substances dangereuses.

Dans ce domaine, les difficultés sont multiples et s’amoncellent. Tant et si bien que l’industrie a le plus souvent besoin à la fois d’une équipe entourant un(e) directeur(trice) des assurances et d’un courtier capable de construire un programme international cohérent sur le long terme. Ces personnes doivent d’abord localiser les activités et les risques à assurer, en particulier si elles impliquent le territoire des États-Unis, puis déterminer les plafonds nécessaires : ces deux données maîtresses sont déterminantes pour anticiper les différentes étapes de la souscription et permettent d’avoir une idée générale de la physionomie du programme.

Par exemple, une PME exerçant ses activités uniquement dans l’Espace économique européen, et sous réserve qu’elle ne génère pas de risques hors normes, n’aura sans doute pas besoin d’un programme complexe ; une ou deux lignes d’assurance ou de coassurance régies par des polices négociées par un courtier peuvent être suffisantes.

À l’opposé, une grande entreprise ayant des activités...

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