Il peut arriver qu’un assureur reçoive une déclaration de sinistre au titre d’un contrat résilié, la non garantie est alors opposée après consultation du système informatique qui indique que la police est résiliée [informatiquement] et que les primes ne sont plus perçues [signalant ainsi une « résiliation comptable »].

Cependant, la résiliation est une notion juridique soumise à un régime probatoire rigoureux : un contrat tacitement reconductible est en vigueur tant que la preuve de sa résiliation n’est pas rapportée. Selon les cas, la résiliation relèvera d’une manifestation de volonté unilatérale de l’assuré ou de l’assureur, ou encore d’une rencontre de leurs consentements dans l’hypothèse où ils auraient régularisé un avenant de résiliation.

Ainsi, si un assureur entend opposer la résiliation du contrat face à une déclaration de sinistre, il lui appartient de prouver que la résiliation est intervenue antérieurement à la survenance du sinistre. La solution est identique si c’est l’assuré qui prétend qu’un contrat est résilié, notamment pour échapper à l’obligation de payer les primes.

Les parties sont confrontées à deux questions relatives au moyen de prouver la résiliation (I) et à la durée de conservation de ces moyens de preuve (II).

I- La preuve de la résiliation du contrat

En vertu de l’article 1353 du Code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Dans une relation d’assurance, l’assureur peut exiger le paiement de primes en soutenant que le contrat est en vigueur, là où l’assuré pourrait solliciter le paiement d’un sinistre (entre ses mains ou celles d’une victime). La charge de la preuve de la résiliation ou non du contrat repose donc sur la partie qui réclame l’exécution de l’obligation de l’autre.