Abonnés
JURISPRUDENCE LAMY
Information précontractuelle en assurance vie et droit à renonciation de l’assuré : quand caractériser l’abus ?
Publié le 2 avril 2019 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
La faculté prorogée de renonciation prévue en l’absence de respect, par l’assureur, du formalisme informatif, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d’assurance. Néanmoins, il faut veiller à ce que son exercice ne dégénère pas en abus.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Un assuré souscrit un contrat d’assurance sur la vie le 28 novembre 2003, prenant effet le 1er janvier 2004 sur lequel il investit la somme totale de 12 000 €. Estimant ne pas avoir reçu une...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
