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Impropriété à destination d’un jardin : quels impacts sur l’ouvrage ?

Publié le 13 mai 2014 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h37

Ay-hour Kev-Chatenet   La Tribune de l'Assurance


Enl’espèce, la société Gérance générale foncière (GGF) avait acquis sept terrainssur lesquels elle avait confié la construction de sept villas à un maîtred’œuvre, assuré auprès de la société Allianz. La société Fernandes Castro,assurée elle auprès de la Maaf, était intervenue en qualité d’entreprisegénérale.

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