Solvabilité II est entrée en vigueur au 1 janvier 2016 après une longue phase de préparation. Pour les assureurs, l’application de cette nouvelle norme prudentielle constitue tout à la fois un facteur de complexité et de pérennité de leurs activités. Du point de vue fiscal, si les effets de l’entrée en vigueur de Solvabilité II sur l’impôt courant restent à mesurer, son impact sur la question des impôts différés est plus immédiat.
Gregory Boutier, Associé, Mazars
Sébastien Arnault, associé Mazars, Frédéric Martineau, Avocat Associé, Mazars
Sébastien Arnault, associé Mazars, Frédéric Martineau, Avocat Associé, Mazars
