Solvabilité II est entrée en vigueur au 1 janvier 2016 après une longue phase de préparation. Pour les assureurs, l’application de cette nouvelle norme prudentielle constitue tout à la fois un facteur de complexité et de pérennité de leurs activités. Du point de vue fiscal, si les effets de l’entrée en vigueur de Solvabilité II sur l’impôt courant restent à mesurer, son impact sur la question des impôts différés est plus immédiat.
Sébastien Arnault, associé Mazars, Frédéric Martineau, Avocat Associé, Mazars
Solvabilité II conduit à une situation inédite pour de nombreux acteurs : l’apparition de la fiscalité dans les calculs de solvabilité. Dans le contexte de mise en œuvre de la directive, les impôts différés interviennent de deux façons distinctes, d’une part du point de vue de leur prise en compte dans le bilan économique (1), ou bilan Solvabilité II, d’autre part du point de vue des ajustements fiscaux du capital de solvabilité requis (2).
L’une des particularités du sujet est qu’il fait intervenir plusieurs normes et plusieurs référentiels. En effet, le bilan prudentiel est établi le plus souvent sur la base de valeurs de marché et emprunte très largement au référentiel IFRS. Or l’impôt courant reste une donnée par nature locale. Il est en France déterminé sur la base d’un bilan comptable établi sur un principe de valeur historique. Par ailleurs, de nombreux assureurs n’utilisent pas les IFRS et disposent d’un référentiel comptable basé exclusivement sur leur comptabilité sociale ou sur leurs comptes consolidés en normes françaises. Dans ce contexte, l’approche des impôts différés pour les besoins de l’établissement du bilan économique et pour ceux de l’ajustement du capital de solvabilité constitue un facteur de complexité supplémentaire.
La valorisation de l’impôt différé au bilan économique implique un principe de réalisme
Au bilan économique, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent valoriser les impôts différés relatifs à tous les actifs et passifs, y compris les provisions techniques (i.e. best estimate et marge de risque). Pour l’application...
