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Jurisprudence
Immixtion fautive et acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage
Publié le 29 septembre 2015 à 8h00
Mis à jour le 1 décembre 2015 à 18h17
Ay-hour Kev-Chatenet
La Tribune de l'Assurance
Ay-hour Kev-Chatenet
avocate, cabinet Camacho & Magerand
La société Kléber-Mirabeau, aux droits de laquelle vient la société Madeleine-Opéra, a entrepris des travaux sur son immeuble en vue de sa mise en vente. Elle a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée à la société Quadra, en conservant l’ensemble des décisions concernant les grandes orientations du projet, le choix des intervenants et celles comportant un engagement financier.
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