La société Kléber-Mirabeau, aux droits de laquelle vient la société Madeleine-Opéra, a entrepris des travaux sur son immeuble en vue de sa mise en vente. Elle a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée à la société Quadra, en conservant l’ensemble des décisions concernant les grandes orientations du projet, le choix des intervenants et celles comportant un engagement financier.

Sont intervenus à l’opération Monsieur U., architecte, la société Dheedene, en charge des travaux de ravalement, la société Adec, en charge du remplacement des fenêtres et la société RC Dima, en charge des travaux d’étanchéité des terrasses et de traitement de sols.

A la suite de l’apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires ont assigné le vendeur en indemnisation, lequel a, à son tour, appelé en garantie le maître d’ouvrage délégué, ainsi que les intervenants à l’opération de construction et leurs assureurs. Le maître d’ouvrage délégué a, quant à lui, assigné en garantie la société Zurich, pris en sa double qualité d’assureur constructeur non réalisateur et dommages-ouvrage.

Pour retenir la seule responsabilité du vendeur de l’immeuble, sur le fondement de la garantie décennale, et exonérer les autres intervenants à l’opération de construction de toute responsabilité, les juges du fond ont relevé l’immixtion fautive du maître d’ouvrage et du maître d’ouvrage délégué et leur acceptation délibérée des risques, par souci excessif d’économie.

Ils ont, par ailleurs, rejeté...