La grogne des médecins n'aura finalement pas suffi à faire barrage à la généralisation du tiers payant. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté la mesure introduite dans le projet de loi santé. Le texte, qui fera l'objet d'une procédure accélérée (une seule lecture devant l'Assemblée nationale et une seule lecture devant le Sénat), est en cours de discussion. La généralisation du tiers payant, telle qu'elle est prévue actuellement, prendrait effet progressivement. A compter du 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l'Assurance maladie atteints d'une affection de longue durée. A compter du 31 décembre 2016, le dispositif doit s'étendre à toutes les personnes en ALD et aux bénéficiaires de l'assurance maternité pour une application généralisée à tous les bénéficiaires du régime général au 30 novembre 2017.

L'amendement prévoit en outre qu'au plus tard le 31 octobre 2015, les caisses nationales d'assurance maladie et les assureurs - toutes familles confondues - devront présenter conjointement au ministre chargé de la sécurité sociale un rapport présentant les solutions techniques pour la mise en place de cette généralisation ; rapport qui devra inclure une solution technique pour la mise en place d'un flux unique de paiement. FFSA, Mutualité française et Ctip se sont déjà regroupés pour « coconstruire une solution simple, rapide et garantissant [aux professionnels de santé] un paiement avec un engagement de délais ».