Droit & technique
Le dispositif du groupe TVA, qui permet à différentes entités étroitement liées sur le plan financier, économique et de l’organisation de devenir un assujetti unique à la TVA, prévoit des conditions de mise en œuvre différentes de celles des groupements qui entraînent diverses conséquences financières méritant une attention sérieuse, notamment au regard des autres impôts.
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Droit & technique
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Ressources humaines
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