Abonnés

Santé

Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs

Publié le 1 juin 2012 à 6h00    Mis à jour le 8 mars 2016 à 17h51

Géraldine Bruguière-Fontenille   La Tribune de l'Assurance

Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion et d'acquisition par les complémentaires santé est enfin paru. Avec une dérogation pour les contrats collectifs qui ne figurait pas dans l'avant-projet.

Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique

C'est donc acté. Le cahier des charges des contrats responsables s'est officiellement alourdi de l'obligation de publication annuelle, par les organismes de complémentaire santé, des frais de gestion...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…