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Santé
Frais de gestion, l'exception des contrats collectifs
Publié le 1 juin 2012 à 6h00
Mis à jour le 8 mars 2016 à 17h51
Géraldine Bruguière-Fontenille
La Tribune de l'Assurance
Après quatre mois d'attente, l'arrêté précisant les modalités de communication des frais de gestion et d'acquisition par les complémentaires santé est enfin paru. Avec une dérogation pour les contrats collectifs qui ne figurait pas dans l'avant-projet.
Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique
C'est donc acté. Le cahier des charges des contrats responsables s'est officiellement alourdi de l'obligation de publication annuelle, par les organismes de complémentaire santé, des frais de gestion...
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