Cetarrêt est l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler aux juges du fond,que, si la demande leur en est faite, ils sont tenus de rechercher si la clausede déchéance est rédigée en termes très apparents.

Enl’espèce, un litige a opposé un assuré à son assureur concernant lamobilisation des garanties d’un contrat dénommé « contrat de carrière » garantissant le versement d’un capitalen cas de décès, d’invalidité totale et définitive par maladie ou accident, ouen cas d’incapacité permanente partielle ou totale par accident.

Alorsque la garantie au titre du risque maladie a été accordée à l’assuré, lagarantie au titre du risque accident lui a été refusée. C’est dans cescirconstances que l’assuré a assigné son assureur afin d’obtenir le bénéfice dela garantie invalidité totale et définitive par accident.

Pourdébouter l’assuré de l’ensemble de ses prétentions, la cour d’appeld’Aix-en-Provence a retenu l’opposabilité de la clause de déchéance du bénéficede la garantie d’invalidité totale et définitive par accident, faute, pourcelui-ci, de démontrer avoir sollicité la garantie dans les douze mois del’événement considéré.

L’arrêtest censuré par la Haute juridiction pour ne pas avoir recherché, comme il luiétait demandé, si la clause litigieuse stipulant une déchéance figurait encaractères très apparents, de manière à attirer spécialement l’attention del’assuré.

Cassation inévitable

Lacassation de l’arrêt était inévitable auregard de la jurisprudence constante en la matière, également applicable...