En infligeant une amende record à Cardif, l'ACPR vient de frapper un grand coup dans le sempiternel dossier des contrats d'assurance vie non réclamés.
Les paroles de Jean-Marie Levaux, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, prononcées il y a quelques mois sur les contrats en déshérence, ne seront pas restées lettre morte : l'attribution des capitaux décès des contrats d'assurance vie est bel et bien dans la ligne de mire du gendarme du secteur. Et c'est Cardif, la filiale française d'assurance vie de BNP Paribas, qui vient d'en faire les frais, avec un blâme assorti d'une sanction record de 10 M€.
La décision, publiée et non-anonymisée - contrairement aux demandes de Cardif -, épingle l'un des principaux bancassureurs du marché, et cela, sur deux principaux points. L'ACPR retient d'abord que «Cardif a tardé à respecter les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 qui lui imposait d'adopter une démarche active d'identification des assurés décédés et de recherche des bénéficiaires de ces contrats». Elle relève ensuite que les moyens mis en place pour un coût de 8 M€ «ont été déployés trop tardivement pour traiter, dans un délai raisonnable, les informations sur la survenance de décès issues des consultations du RNIPP [répertoire national d'identification des personnes physiques]». Elle parle même d'«inertie de Cardif».
Un message fort
Autre grief retenu contre la compagnie : l'absence d'un dispositif de revalorisation automatique des sommes dues, qui constitue pour le contrôleur «un manquement grave aux obligations de l'assureur». Le coup est sévère pour Cardif, même si l'ACPR a tenu compte des efforts de...
