La décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-14.087) est un classique du genre. Il s’agit de préciser les conditions dans lesquelles la faute commise par un piéton peut être retenue pour exonérer l’automobiliste qui l’a heurté et ainsi priver ce piéton de toute indemnisation.
SERGE BROUSSEAU
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Nous savons que la loi de 1985 a voulu que les victimes non conductrices bénéficient d’une protection la plus large possible. Ainsi, seulement deux situations supprimeront le droit à réparation intégrale des piétons : il s’agit, d’une part, de la faute inexcusable, cause exclusive de l’accident et, d’autre part, de la recherche volontaire du dommage.
