L’arrêt de la 2 chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-21.708) est une belle décision qui rappelle les fondamentaux du droit de l’assurance. De quoi s’agit-il ?
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
Quels sont les faits ?
En novembre 2009 et novembre 2010, Rémy X., exerçant la profession d’infirmier libéral, contracte deux prêts garantis par un contrat d’assurance souscrit auprès de la société La Mondiale.
Le contrat de La Mondiale prévoyait une clause d’exclusion de garantie selon laquelle « tous les risques décès sont garantis par l’assureur quelle qu’en soit la cause, sous réserve des exclusions prévues par le Code des assurances et celles énumérées ci-dessous, l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants, à dose non prescrite par une autorité médicale ».
