Le marché ne baisse pas les bras et martèle l'importance, pour l'économie française, d'un calibrage adapté de la réforme Solvabilité II. C'est le message qui ressort de la quatrième conférence sur cette directive organisée par la FFSA le mois dernier.

Première victoire : face au risque d'un mauvais calibrage des futures exigences de solvabilité, le Conseil européen et le Parlement ont consenti à lancer une nouvelle étude d'impact pour les branches longues, entre le 1er janvier et le 1er juillet prochain. L'objectif est de tester les mesures contracycliques proposées par le marché avant une éventuelle adoption dans le cadre de la directive Omnibus II. Il s'agit de l'extrapolation de la courbe des taux sans risque, de la prime d'adossement - notamment appliquée aux contrats d'assurance vie -, et de la prime contracyclique. L'enjeu est toujours le même : ne pas pénaliser les investissements de long terme dont l'économie française a cruellement besoin.

Se projeter dans un environnement changeant

L'étude est donc saluée par le marché. Pour Bernard Loth, directeur financier d'Albingia, «il est raisonnable de mettre en place cette nouvelle étude, car sur certaines branches, comme la construction, nous sommes amener à faire des projections sur plus de 10 ou 15 ans. En termes de gestion de risque, il y a une vraie spécificité des branches longues». En assurance vie, retraites, construction, responsabilité civile, etc., la difficulté est bien de se projeter dans un environnement changeant. Une évolution jurisprudentielle peut...