L'assureur de responsabilité indemnise le dommage subi par l'assuré qui résulte de l'obligation dans laquelle il se trouve de réparer les dommages qu'il a causés à des tiers. Encore faut-il être en mesure de déterminer les circonstances susceptibles de faire jouer cette assurance. Quid notamment de l'assistance bénévole ? Quelles sont, en ce cas, les obligations de l'assuré et de son assureur de responsabilité à l'égard du tiers victime qui a prêté assistance à l'assuré ? C'est à cette question que la Cour de cassation vient de répondre.

Un homme est devenu sourd après avoir subi un malaise alors qu'il se trouvait au domicile de sa voisine, gravement blessée, et chez qui il s'était rendu avec son épouse sur la demande de la fille de la victime. L'assureur de la voisine est condamné à réparer l'entier préjudice du couple. Au soutien de son pourvoi en cassation, il avance que la convention d'assistance bénévole s'est nouée uniquement entre le couple et la fille de la voisine, au profit de la mère de cette dernière, qui est un tiers à la convention et qui n'est donc pas tenue de réparer le dommage invoqué.

La Haute juridiction approuve la cour d'appel. Elle souligne que la convention d'assistance bénévole emporte l'obligation d'indemniser celui qui porte secours à autrui et qui se blesse au cours de cette assistance ; que c'est donc par une juste appréciation que le premier juge a retenu qu'il était de l'intérêt exclusif de la voisine que ses voisins viennent à son secours, de sorte qu'elle est présumée avoir accepté l'aide du couple, sans qu'il soit nécessaire que la vieille dame ait exprimé son consentement.