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Distribution dématérialisée de l’assurance vie : pour une automatisation intelligente du devoir de conseil
Publié le 28 février 2017 à 8h00
Hager Hidri, responsable juridique BinckBank France
La Tribune de l'Assurance
De par sa nature même, le devoir de conseil attaché à la commercialisation de contrats d’assurance vie s’accommode mal de l’automatisation. C’est un enjeu particulièrement saillant lorsque le contrat est proposé par des voies dématérialisées et qu’un face-à-face physique avec le distributeur est presque exclu. L’ACPR a récemment complété sa recommandation 2013-R-01 relative au devoir de conseil en assurance vie par une annexe dont l’objet est de préciser ses modalités de délivrance via des interfaces numériques. Cette nouvelle recommandation, pleinement en phase avec le développement exponentiel de la distribution dématérialisée, s’affirme, sauf sa portée de quasi-droit, comme un véritable guide pratique à l’usage des opérateurs d’assurance vie en ligne.
Hager Hidri, responsable juridique BinckBank France
et Alban Fréneau, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
Contrairement au devoir d’information précontractuelle, objectif, le conseil s’affirme comme une obligation sur mesure en ce que ses motifs et son objet varient nécessairement selon le créancier en...
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