De par sa nature même, le devoir de conseil attaché à la commercialisation de contrats d’assurance vie s’accommode mal de l’automatisation. C’est un enjeu particulièrement saillant lorsque le contrat est proposé par des voies dématérialisées et qu’un face-à-face physique avec le distributeur est presque exclu. L’ACPR a récemment complété sa recommandation 2013-R-01 relative au devoir de conseil en assurance vie par une annexe dont l’objet est de préciser ses modalités de délivrance via des interfaces numériques. Cette nouvelle recommandation, pleinement en phase avec le développement exponentiel de la distribution dématérialisée, s’affirme, sauf sa portée de quasi-droit, comme un véritable guide pratique à l’usage des opérateurs d’assurance vie en ligne.
et Alban Fréneau, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
Contrairement au devoir d’information précontractuelle, objectif, le conseil s’affirme comme une obligation sur mesure en ce que ses motifs et son objet varient nécessairement selon le créancier en cause. L’article L132-27-1 du Code des assurances impose ainsi au distributeur de délivrer un conseil adapté au souscripteur. Le distributeur se voit tenu de recueillir et d’orienter le candidat à la souscription dans l’expression de ses exigences et ses besoins. Cette phase d’information ne consiste pas à enregistrer de façon neutre les réponses du client, mais bien de les susciter de manière dynamique et intelligente afin de délivrer un conseil le plus finement adapté (1). Loin de l’adage « emptor debet esse curiosu » – « l’acheteur doit être curieux » – c’est au contraire au vendeur de l’être à l’égard de son client. Face à cette obligation sur mesure, les opérateurs d’assurance vie ont parfois éprouvé des difficultés à mettre en œuvre le devoir de conseil dans le cadre d’une offre en ligne d’assurance vie.
Peut-on rendre un algorithme intelligent ?
La question se pose de savoir si l’on peut recueillir les exigences et les besoins du client et lui délivrer un conseil adapté alors que la distribution est en tout ou partie automatisée. Autrement dit, peut-on rendre un algorithme intelligent ? Dans une annexe à sa recommandation 2013-R-01 portant sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie publiée le 14 novembre 2016, l’ACPR semble l’affirmer ou du moins l’appeler de ses vœux.
