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assurance vie
Discerner le risque de fraude fiscale dès la souscription
Publié le 29 mars 2016 à 8h00
Mis à jour le 30 mars 2016 à 11h43
Delphine Brunet, avocate du cabinet Marcan
La Tribune de l'Assurance
En vie, l’analyse des déclarations de soupçon de fraude fiscale laisse apparaître une nette prédominance de signalements relatifs à des opérations intervenant au cours du contrat. Or, une approche par les risques pourrait conduire à augmenter les signalements dès la souscription.Cette orientation devrait permettre de diminuer le risque de poursuite pour blanchiment de fraude fiscale.
Delphine Brunet, avocate du cabinet Marcan
Frédéric Martineau, avocat associé au cabinet Marcan
La sensibilité de la question de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) s’est notoirement accrue au cours de l’année 2015. Aussi, la question de la fraude fiscale et de son blanchiment prend un relief tout particulier.
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