Adoptée dans le cadre d’un réexamen du dispositif européen de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme (LAB-FT) annoncé en 2012, la 4^e directive antiblanchiment s’inscrit dans la continuité de la précédente tout en étant plus aboutie et doit être transposée avant le 26 juin 2017.

Parallèlement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a opéré une refonte de ses principes d’application sectorielle et, conjointement avec la cellule de renseignement financier Tracfin, une révision des lignes directrices en février 2015.

Quels seront les impacts de la 4^e directive antiblanchiment pour le secteur des assurances ? Comment mettre en œuvre la nouvelle mouture du dispositif LAB et quels sont les points sur lesquels les professionnels du secteur doivent se montrer particulièrement vigilants ?

État des lieux des pratiques du secteur en matière de LBC-FT

Avec 1 423 déclarations à Tracfin pour les compagnies et 62 pour les intermédiaires en 2014 ⁽¹⁾, le secteur de l’assurance est clairement le « mauvais élève » du dispositif LAB.

L’activité déclarative du secteur est bien loin de ce que représente sa part dans l’économie nationale et l’ACPR, conjointement avec Tracfin, entendent remédier à cet état de fait et semblent accorder une attention toute particulière aux obligations de vigilance de ces professionnels assujettis.

Le 20 novembre 2015 se tenait la conférence de l’ACPR sur le thème de la lutte antiblanchiment en assurance ⁽²⁾. À cette occasion, l’ACPR a pu dresser un premier bilan de cinq années de pratique du dispositif contraignant issu de la 3^e directive antiblanchiment.

Si la mise en conformité des professionnels assujettis apparaît en nette progression, il n’en demeure pas moins que plus d’un organisme sur trois présente encore un dispositif qui revêt des manquements sérieux.