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assurance de personnes
Devoir d’information du prêteur
Publié le 19 janvier 2016 à 8h00
Mis à jour le 19 janvier 2016 à 11h22
laurence louvel
La Tribune de l'Assurance
laurence louvel
secrétaire générale de la rédaction, le lamy assurances
L’offre de prêt mentionne que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L. 312-9 du Code de la consommation (C. consom., art. L. 312-8). Par son arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de cassation vient préciser que le prêteur doit respecter ce devoir d’information à l’égard de l’ensemble des emprunteurs.
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