Quel regard portez-vous sur la renégociation des conventions de délégation de gestion ?

Planète courtier, qui a une position voisine de celle d’autres organisations professionnelles, travaille également sur cette problématique. Les assureurs ont entamé le mouvement de mise en conformité, que le courtier soit délégataire ou non. Les directives Solvabilité II et DDA se chevauchent et certains sujets sont antinomiques. Comme le Bipar, nous ne souhaitons pas que les activités d’intermédiation, qui sont couvertes par la DIA hier et la DDA demain, soient considérées comme des activités sous-traitées dans Solvabilité II. Les intermédiaires d’assurance ne sont pas comme des prestataires de services.

Quels sont les risques pour le marché ?

Il existe un vrai risque de dérive. La différenciation doit se faire par le jeu de la libre concurrence et de l’innovation et non pas par la capacité des acteurs à appliquer la réglementation, même si un socle réglementaire est nécessaire. Or, nous sommes entrés dans un système où l’exercice du métier, tant de la distribution que de la délégation, sera plus contraignant et plus coûteux. Les compagnies d’assurance, compte tenu des exigences prudentielles et des coûts générés par celles-ci, vont certainement réduire leur périmètre de contrôle donc leurs réseaux de distribution. En effet, Solvabilité II conduit les assureurs à piloter leurs réseaux de manière drastique en sélectionnant les partenaires qui sont en mesure de faire un reporting fin, d’obtenir les données nécessaires régulièrement, et d’apporter un volume d’affaire ou de gestion suffisant. Il faut éviter à terme une...