Les mesures prises en 2015 permettront aux caisses de retraite Agirc Arrco de faire 6,1 Md€ d’économies d’ici 2020. Certaines d'entre elles sont applicables dès 2016, tandis que d’autres le seront à partir de 2019. Elles agissent sur tous les leviers possibles, le niveau des pensions, le niveau des cotisations et les comportements de départ à la retraite, et préfigurent peut-être des évolutions à venir sur le régime de base.

Les principales mesures

À compter de 2016 :

À compter du 1er janvier 2019 :

Un régime de retraite complémentaire unifié sera mis en place (économies annuelles de gestion attendues de l’ordre de 300 M€ d’ici fin 2022) avec une harmonisation des tranches de salaires (une première tranche jusqu’au plafond de la Sécurité sociale et une seconde de 1 à 8 fois ce même plafond). Un coefficient de solidarité, dores et déjà appelé « bonus-malus », est instauré (non applicable aux retraités exonérés de CSG, applicable de manière réduite aux retraités assujettis à la CSG au taux réduit).

Les futurs retraités, qui liquideront leurs droits à la retraite Agirc Arrco dès l’atteinte du taux plein au régime général, verront diminuer leurs pensions aux caisses de retraite complémentaires de 10 % pendant une durée de trois ans dans la limite de 67 ans (pas d’abattement en cas de liquidation au-delà de quatre trimestres calendaires après l’âge d’obtention du taux plein).

Quelles conséquences pratiques de cet accord pour les entreprises ?

L’âge effectif de départ à la retraite peut se décaler dans le temps

Cet accord pourra entraîner un changement de comportement des salariés quant à leur date de départ en retraite (en décalant d’une année leur départ pour ne pas être impacté par le coefficient de solidarité).