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Jurisprudence
Décision nouvelle en matière d’évaluation du préjudice d’agrément
Publié le 5 juin 2018 à 8h00
SERGE BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
Voilà encore un arrêt qui n’aurait jamais dû venir devant la Cour de cassation. Il s’agit d’une décision rendue par la 2 chambre civile de la Cour de cassation le 29 mars 2018 (pourvoi n° 17-14.499) en matière d’évaluation de préjudice et, plus particulièrement, de préjudice d’agrément.
SERGE BROUSSEAU
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT À LA COUR, CABINET CAMACHO & MAGERAND
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