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JURISPRUDENCE LAMY
De l'opposabilité à l’assureur du rapport d'expertise
Publié le 29 novembre 2016 à 8h00
LAURENCE LOUVEL
La Tribune de l'Assurance
Lorsque l’assureur a été mis en mesure de discuter les conclusions d’un rapport d'expertise, il ne peut pas soutenir que cette expertise lui est inopposable. Et ce, même s’il n’a pas été appelé à la procédure engagée par le tiers contre son assuré.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
En vertu de l’article 16 du Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Ainsi, ce principe s’applique au...
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