En vertu de l’article 16 du Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Ainsi, ce principe s’applique au rapport d’expertise en présence d’un dommage subi par un assuré. L'opposabilité à l’assureur de ce rapport est le principe dès lors qu'il a été mis en mesure de discuter contradictoirement les conclusions de l’expert (Cass. 2^e civ., 24 mai 2006, n° 04-18.806). C’est ce principe que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 29 septembre dernier.

Dans cette affaire, la construction de trois pavillons et d’une maison a été confiée à une société agissant en qualité de maître d’œuvre et de constructeur. Ce dernier ayant été placé en liquidation judiciaire, le chantier a été interrompu. Les maîtres d’ouvrage ont alors, après expertise, assigné l’assureur du maître d’œuvre en indemnisation de leurs préjudices. La cour d’appel déclare le rapport d’expertise judiciaire non opposable à l’encontre de l’assuré. Elle estime que ce rapport, à laquelle la partie à qui on l’oppose n’a pas été appelée à la procédure de référé engagée, qui certes a été soumis à la libre discussion des parties durant les procédures de première instance et d’appel, ne peut à soi seul constituer la preuve des manquements du maître d’œuvre à ses obligations en qualité de constructeur.

La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa de l’article 16 du Code de procédure civile. Elle souligne que « l’assureu...