L’articleL. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances prévoit que « l'assureur qui a payé l'indemnitéd'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans lesdroits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé ledommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ». Cette règletrouve donc à s’appliquer en matière d’assurance dommages ouvrage.
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