L'assurance des pertes d'exploitation a pour but de replacer l'entreprise dans la situation qu'elle aurait connue si le sinistre ne s'était pas produit. L'assureur aide ainsi la société, pendant la période d'indemnisation, à retrouver des conditions normales de production. L'assureur compare la perte de financement, due à la baisse du chiffre d'affaires, à la marge brute (définie comme la somme des charges fixes et du résultat net) et rembourse les frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences du sinistre, dans la limite du complément d'indemnité de marge brute qui aurait été dû s'ils n'avaient pas été engagés.

La couverture des frais supplémentaires additionnels permet de financer les dépenses effectivement réalisées, en accord avec l'assureur, pour faciliter la reprise de l'activité.

Pour que l'assurance des pertes d'exploitation joue, l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le sinistre et la perte d'exploitation subie par la société doit être établie. C'est précisément sur ce point qu'une société, dont les locaux ont brûlé et qui se prévaut d'une indemnisation au titre des pertes d'exploitation, s'oppose à l'assureur qui estime, au contraire, que la baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise a des causes extérieures à l'incendie.

En l'espèce, un incendie a détruit les locaux et le matériel d'exploitation d'une société assurée aux termes d'un contrat d'assurance multirisque locaux professionnels. L'assureur verse à l'entreprise une somme en réparation de son préjudice de frais supplémentaires et de pertes d'exploitation. La société conteste le montant de l'indemnisation proposée au titre des pertes d'exploitation....