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De la renonciation de l'assureur à la résiliation du contrat

Publié le 3 octobre 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h39

Gaëlle Le Nestour Drelon   La Tribune de l'Assurance

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment de son droit de poursuivre l'exécution du contrat en justice, l'assureur a le droit...

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