L'assureurqui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cetteindemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, parleur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité del'assureur (C. assur., art. L. 121-12). La subrogation n’est possible que si le dommage qui est à l’origine del’indemnité d’assurance a été causé, non par l’assuré, mais par un tiers. Encore faut-il vérifier que le tiersau contrat d’assurance n’ait pas la qualité d’assuré au sens de celui-ci, cequi priverait l’assureur de tout recours contre ce dernier.

Legérant d’une société prête aux consorts Y, un tracteur dont il estpropriétaire. Alors que M. Y passait, au volant de celui-ci, à proximité dechaumes auxquels il avait mis le feu, un incendie détruit le véhicule.L’assureur, après avoir indemnisé la société assurée, et perçu une sommede l’assureur des époux Y, exerce un recours contre ceux-ci en paiement dusolde. Les juges du fond estiment que l’assureur dispose d’un recourssubrogatoire contre le gardien temporaire du véhicule, tiers au contratd’assurance. Ils considèrent que la subrogation légale prévue par l’article L. 121-12 du code des assurances n’étant pas exclusive de la subrogationconventionnelle en l’espèce invoquée, c’est à bon droit que l’assureur prétendexercer le recours en responsabilité dont disposait la société à l’encontre desconsorts Y.

Les clauses du contrat étaient précises

Condamnésà payer une certaine somme à l’assureur, les consorts se pourvoient encassation....