Selon l'article L. 113-2,2°, du code des assurances, l'assuré est obligé « de répondreexactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire dedéclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusiondu contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier parl'assureur les risques qu'il prend en charge ».
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