Une réglementation qui s’appliquera à tous ceux qui vendent des produits d’assurance, c’est la grande novation de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 2 février dernier. La DIA, à laquelle elle succède, ne concernait que l’activité des intermédiaires. Selon le Monitoring European Distribution of Insurance (Medi), 95 % des consommateurs seront désormais protégés contre un peu plus de 50 % précédemment.

La DDA comporte quatre axes principaux : la prévention des conflits d’intérêts, le renforcement de l’obligation de conseil, la professionnalisation des acteurs et la création d’une gouvernance des produits. « Il n’y aura pas de vente sans conseil », prédit Henri Debruyne, président du Medi. En effet, si la directive qui fixe des standards minimaux prévoit que le produit d’assurance peut être vendu avec ou sans conseil, le gouverneur de la Banque de France, soucieux de la protection du consommateur, a pour sa part réfuté cette option dès l’automne 2014. Pour Henri Debruyne : « C’est une vraie révolution pour tous les réseaux de distribution et la fin du push produit. » Si le devoir de conseil existe déjà, cette obligation s’exprime dans un cadre nouveau. D’une part, elle est distincte de la vente du produit et, d’autre part, certains acteurs qui n’y étaient pas soumis devront désormais s’y conformer.

Transparence

« Les politiques de prévention des conflits d’intérêts dans les sociétés d’assurance et chez les intermédiaires...