Placé en dernier dans l'ordre d'avancement des chantiers Solvabilité II, le pilier 3 sur le reporting financier est aujourd'hui le moins avancé. Et ce d'autant qu'il reprend les informations des deux autres piliers, ce qui implique d'être suffisamment avancé sur les exigences quantitatives et qualitatives pour se concentrer sur la production de l'information financière.
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Pour beaucoup d'assureurs, le pilier 3 demeure obscur. Un élément de poids retarde la mise en place : les assureurs sont encore dans l'attente des mesures de niveau 3 qui doivent déterminer précisément la nature des informations à fournir. Pourtant, le marché commence à prendre la mesure de l'ampleur des informations demandées et aujourd'hui, aucun n'est encore en phase de production pour répondre aux exigences du pilier 3. La directive Omnibus II devrait prévoir une application différée à 2014 pour le reporting qui se ferait donc sur les chiffres de 2013. Ce qui soulève d'ailleurs une difficulté. Comme le relève Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, « il faut être vigilant au niveau européen à ce que les exigences de Solvabilité II ne se chevauchent pas avec celles déjà en place aujourd'hui. C'est pourquoi nous souhaitons que soit communiquée une date de bascule » .
Trop d'informations à produire ?
En attendant, des consultation papers et des consultations informelles entre certains grands groupes européens ont permis à l'Eiopa - l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - d'adapter sa copie de départ, probablement trop ambitieuse. Et elle organise, jusqu'à janvier, une consultation publique sur les états Solvabilité II.
A l'heure actuelle, pour se mettre en ordre de marche, les assureurs peuvent donc s'appuyer sur le consultation paper n° 58 et sur les consultations informelles qui ont été réalisées auprès des organismes professionnels et qui donnent une première version des informations à communiquer aux superviseurs et dans quel support. De quoi s'agit-il ?
