Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) offre une vue globale sur la couverture des pertes d’exploitation en France et invite les assureurs à une plus grande clarté dans la rédaction des clauses contractuelles, dont l’interprétation peut s’avérer ambiguë.
Evgeny Golosov
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Le 6 mai dernier, alors que la polémique sur les garanties pertes d’exploitation était au plus haut, le gendarme des assurances a lancé une enquête thématique afin d’« établir un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché français dans le cadre de l’exercice de ses missions de supervision prudentielle et de suivi des pratiques commerciales ».
