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Construction : quelle garantie pour les sous-traitants ?

Publié le 28 avril 2015 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35

Ay-hour Kev-Chatenet   La Tribune de l'Assurance


Enl’espèce, à la suite de sa condamnation à payer la somme de 28 603,35 € auprofit du maître d’ouvrage, l’assureur dommages-ouvrage avait engagé une actionrécursoire à l’encontre du sous-traitant, responsable des désordres litigieux,et de son assureur.

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