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Conditions de mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage

Publié le 15 juillet 2015 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35

Ay-hour Kev-Chatenet   La Tribune de l'Assurance


Il s’agissait, en l’espèce, d’unerésidence de vacances vendue en l’état futur d’achèvement au titre de laquellele maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage, ainsi qu’uneassurance responsabilité décennale de constructeur non-réalisateur auprès dumême assureur.

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