Malgré les risques évidents qu’il comporte, notamment vis-à-vis du client, aucun fondement réglementaire ne permet actuellement de prohiber ou d’encadrer le recours au commissionnement précompté. Mais, en sera-t-il de même avec la transposition en droit français de la Directive sur la distribution d’assurances ?
ludovic daugeron
juriste spécialisé en distribution de l’assurance, maître de conférences associé à l’université Paris-XII
juriste spécialisé en distribution de l’assurance, maître de conférences associé à l’université Paris-XII
Le commissionnement occupe une place centrale dans le paysage des rémunérations allouées aux intermédiaires en contrepartie de leur activité d’apport de contrats d’assurance. Pour autant, le livre V du Code des assurances est silencieux sur cette notion, n’en donnant aucune définition ni même les contours d’un quelconque régime juridique.
