Les bancassureurs dominent toujours le marché de l’assuranceemprunteur, avec plus de 85 % des parts de marché en dépit de la loi n° 2010-737 du 1^erjuillet 2010 de réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, qui a instauréle principe de libre choix de l’assurance emprunteur. Rappelons qu’avant cetteloi, la réglementation en vigueur permettait aux banquiers de lier la vente ducrédit à l’adhésion des contrats de groupe emprunteur qu’elles commercialisaient. Mais, en pratique, les établissements prêteurs ne le formalisaient que très rarement(moins de 2 % des cas) dans les offres de prêts. Une telle réticence pourrait sansdoute s’expliquer par le fait que cette vente liée est en contradiction avec ledroit annuel à résiliation de l'assurance emprunteur ⁽¹⁾.

Depuis la loi Lagarde, la vente liée – crédit/assurance emprunteur –, leur est nonseulement interdite, mais la faculté de refus de l’assurance alternativeproposée par l’emprunteur est strictement encadrée. Le prêteur ne peut refuserla délégation d’assurance qu’à la condition que celle-ci ne présente pas unniveau de garantie équivalent à celle du contrat emprunteur qu’ilcommercialise. Suivant l’article L. 312-9du code de la consommation, si la banque refuse l’assurance individuellealternative, elle doit motiver une telle décision.

Cette réforme vise àfavoriser la concurrence, en apportant aux emprunteurs des offres compétitives.Cependant, pour éviter de perdre du terrain sur ce marché juteux évalué à 6 Md€,les prêteurs...