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Jurisprudence
Comment calculer les préjudices résultant d’un décès ?
Publié le 26 mars 2019 à 8h00
Serge BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
Le calcul des préjudices des proches d’une victime décédée est, en général, relativement simple. Il suffit de respecter une méthodologie issue de la pratique et confirmée par la jurisprudence. Par arrêt du 7 février 2019 de la 2 chambre civile, la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13354) vient opportunément rappeler quelques-unes des règles à décliner en ce domaine.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, avocat à la cour
Quels sont les faits ?
Un homme âgé de 63 ans décède d’un cancer consécutif à une exposition professionnelle à l’amiante, diagnostiqué en février 2012. Sa veuve et ses deux filles demandent au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) l’indemnisation de leur préjudice économique.
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