Cette nouvelle rubrique de la Tribune de l’assurance a pour but, chaque année, de traiter du droit de la régulation appliqué au domaine des assurances, que ce droit soit issu du régulateur attitré de l’assurance, soit l’ACPR, ou qu'il découle des décisions et prises de position d’autres régulateurs, tels l’AMF ou la CNIL, dès lors qu’elles relèvent du domaine de l’assurance. Une chronique en deux temps avec ici les décisions 2016 relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et celles en lien avec la capacité professionnelle des intermédiaires (retrouvez la première partie de cet article dans le n° 221 daté de février 2017 de La Tribune de l'assurance).
Stéphane Choisez, avocat associé chez Choisez avocats
et Anis-Bahri Chihaoui, Compliance Assistant chez QBE Europe
et Anis-Bahri Chihaoui, Compliance Assistant chez QBE Europe
