Lapublicité peut se définir comme un moyen d’information destiné à fixerl’attention de clients potentiels afin de les inciter à adopter le comportementsouhaité. Dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers, lapublicité serait un outil de communication à destination du public visé,destiné à lui permettre de se forger une opinion sur les caractéristiques desbiens et services proposés, ceci dans l’unique dessein de l’inciter àcontracter. Les acteurs concernés par l’encadrement juridiqued’une telle publicité sont non seulement les producteurs que sont lesorganismes d’assurance, les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs,mais également les distributeurs, en l’occurrence les intermédiaires d’assuranceet les conseillers en investissements financiers (CIF).

Parailleurs, ces acteurs du monde financier sont tenus de remettre auxinvestisseurs plusieurs documents d’information légale. Mais la question sepose de savoir si la remise de tels documents publicitaires exonère leprofessionnel de son obligation légale d’information. On peut égalements’interroger sur l’utilité d’un aussi strict encadrement du cadre réglementairede la publicité sur les produits financiers si l’on sait que les documentsd’information détaillent nécessairement les caractéristiques de ces produits.Il est utile de s’intéresser à ces questions dans la mesure où les clients, enquête d’indemnisation, sont prompts à soutenir le caractère trompeur d’unepublicité.

Un cadre réglementaire trèsstrict

• Uncontenu exact, clair et non trompeur

Ceprincipe est le siège de...