Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18juin 2010, de nombreuses questions restaient en suspens, ce dernier laissant ainsi le soin aux juges du fond (et au législateur ?) de tracer les contours du nouveau régime indemnitaire. Un an après, la situation est-elle plus claire et les interrogations laissées sans réponse ont-elles été résolues ?
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