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Auto : sur le régime de responsabilité en cas d’accidents de la circulation à l’étranger

Publié le 4 octobre 2022 à 9h00

Jean Pechinot   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

Les accidents de la circulation survenus à l’étranger posent souvent des problématiques de régime juridique applicables pour la détermination des responsabilités. Si la Convention internationale de La Haye est principalement appliquée, les victimes de graves infractions routières peuvent bénéficier (sous conditions) du régime de protection intégrale prévu par la loi française.

Jean Pechinot, consultant

La levée des restrictions appliquées à l’occasion de la pandémie due à la Covid-19 a entraîné la reprise des voyages. S’ils sont l’occasion de découvrir de nouvelles contrées, ils peuvent, aussi, être...

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