Les accidents de la circulation survenus à l’étranger posent souvent des problématiques de régime juridique applicables pour la détermination des responsabilités. Si la Convention internationale de La Haye est principalement appliquée, les victimes de graves infractions routières peuvent bénéficier (sous conditions) du régime de protection intégrale prévu par la loi française.
Droit & technique
Auto : sur le régime de responsabilité en cas d’accidents de la circulation à l’étranger
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre
Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...
Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?
En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...
Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle
La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...