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Augmentations à prévoir

Publié le 4 mars 2013 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Sylvain Rousseau


Les tarifs des complémentaires santé ont connu une forte hausse ces dernières années, par l'effet conjugué de l'inflation médicale, du désengagement de la Sécurité sociale et d'une fiscalisation accrue des dispositifs, dans un contexte de déficit budgétaire.

Les dépenses totales de santé des pays de l'OCDE sont passées de moins de 4 % à près de 10 % du PIB entre 1960 et aujourd'hui. En 2010, la France (11,7 %) était le troisième plus grand consommateur derrière les Pays-Bas (12 %) et les Etats-Unis (17,4 %). Cette tendance générale a ses explications : croissance, vieillissement, épidémiologie, demande induite par l'offre médicale, progrès technologiques, et aussi augmentation des pathologies chroniques (en partie expliquée par la baisse de la mortalité).

En 2011, la part prise en charge par le régime de base de l'Assurance maladie représente 167,1 Md€ sur une dépense totale de 220 Md€, soit les trois quarts. Au niveau national, les organismes complémentaires représentent environ 15 % et le reste à charge des ménages est d'environ 10 %. Ce taux ne reflète pas la réalité, car le reste à charge des groupes de consommateurs va varier de 5 % à 40 %, selon le niveau de la complémentaire santé.

Quatre objectifs sont importants pour un système de soins de santé :

la dépense totale de soins ;

le financement de cette dépense ;

l'efficacité des dispositifs proposés ;

l'accès au système pour l'ensemble de la population.

Le contrôle de l'augmentation des coûts est important, car les dérapages doivent être ensuite financés soit par la solidarité nationale, soit par les complémentaires, soit directement par les individus, et dans ce cas, il s'ensuit un impact sur le pouvoir d'achat.

Le suivi de l'augmentation des coûts s'effectue par le pilotage d'un indice appelé Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie), créé en 1996 et présenté chaque année lors des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet indice est d'autant plus suivi que l'Assurance maladie participe de façon importante au déficit de l'Etat français.

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