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Jurisprudence

AT/MP : les raisons du revirement jurisprudentiel

Publié le 7 février 2023 à 9h00

Serge Brousseau   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Deux arrêts récents de la Cour de cassation consacrent un élargissement du périmètre d’indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés

La Cour de cassation, dans sa formation solennelle en assemblée plénière, vient de rendre le 20 janvier 2023 deux arrêts fondamentaux (pourvoi n° 21-23.947 et pourvoi n° 20-23.673) qui constituent un réel revirement de sa jurisprudence.

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