Fiscalement, l’assurance vie aété épargnée en 2014. Cette année aura tout de même apporté deux changementsmajeurs dans ce mode de détention d'épargne : la création du contrat "viegénération", qui bénéficie d’avantages fiscaux sous réservequ’un tiers des encours soit investi dans le logement social ou intermédiaire, dansles entreprises de taille intermédiaire (ETI), les PME ou l’économie sociale etsolidaire ; et la création de l’"euro-croissance" dont l’actifgénéral est diversifié et le capital garanti au terme de 8 ans. Mais cedernier souffre d’une conjoncture de taux longs très faibles guèrefavorable à son lancement...

C’est donctoujours le contrat d’assurance vie classique qui tient le haut du pavé avec safiscalité très avantageuse en termes de rachats partiels et de dénouement ducontrat. Toutefois, l’administration fiscale prend aujourd’hui la mesure des cas pour lesquels un contrat peut êtrerequalifié en donation indirecte ou déguisée, avec une réintégration du montantdu contrat dans l’assiette des droits de mutation.

Un régime fiscal avantageux

Le mode de détention d’actifs queconstitue le contrat d’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal avantageuxtant pour les rachats partiels qu’en cas de décès du souscripteur.

L’assurance vie est l’une desdeux enveloppes avec le PEA pour lesquelles le souscripteur continue à avoirla possibilité de choisir entre la fiscalité de type prélèvement forfaitaire libératoire oul’imposition à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), dont les dernières tranches sont aujourd’hui à 30 %, 41 % ou 45 %, alors que les taux des prélèvements libératoires varient en fonction de la durée de détention du contrat :

 

Au-delà de 4 ans de...