Abonnés
droit & technique
Assurance vie et obligation d’information de l’assureur : le feuilleton continue
Publié le 23 janvier 2018 à 8h00
Alexandre Regniault et Quentin Charluteau
La Tribune de l'Assurance
Il paraît peu probable qu’un scénariste hollywoodien s’empare un jour de la question de la sanction de l’obligation spécifique d’information de l’assureur des articles L.132-5-1 et suivants du Code des assurances. Et pourtant !
Alexandre Regniault et Quentin Charluteau
Avocats à la Cour, Simmons & Simmons LLP
Les multiples rebondissements autour de la question de l'obligation d'information de l'assureur paraissent relever davantage du domaine de la fiction que de ce que l’on pourrait attendre d’une...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
