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JURISPRUDENCE LAMY
Assurance emprunteur : nécessité d'une notice d'information distincte des conditions générales et particulières
Publié le 12 juin 2018 à 8h00
NATHALIE LACOSTE-MASSON
La Tribune de l'Assurance
Le souscripteur d'une assurance de groupe ne s'acquitte de son obligation d'information à l'égard de l'adhérent que par la remise d'une notice précise définissant de façon claire les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance et distincte des conditions générales et particulières.
NATHALIE LACOSTE-MASSON
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
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