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Résiliation annuelle
Assurance emprunteur et résiliation annuelle : en finir avec la main tremblante du législateur
Publié le 3 mai 2016 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Au regard de l'enjeu financier des contrats emprunteurs en cours, la décision du 9 mars de la Cour de cassation infirmative de l'arrêt du 23 mars 2015, qui avait donné raison à un particulier souhaitant résilier son assurance emprunteur, n'a pas fini de faire couler de l'encre.
Stéphane Choisez
AVOCAT ASSOCIÉ
Dans l’Esprit des lois, Montesquieu rappelle que tout législateur ne devrait toucher la loi que d’une « main tremblante », maxime qui, énoncée sous sa forme positive, est un appel à légiférer sagement et à rédiger prudemment un texte de loi, afin d’éviter de bouleverser l’ordonnancement légal.
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