Enmatière de crédit immobilier, l’assurance emprunteur exigée par les banquescouvre généralement les risques de décès, l'incapacité temporaire ou l'invalidité totale ou partielle, voire la perte d’emploi suite à certains cas de licenciement, voire de rupture contractuelle. En cela, elle protègel’emprunteur. On devrait même dire qu’elle protège principalementl’emprunteur, payeur de la prime, par l’extinction de sa dette à l’égard duprêteur.

Mais l’assurance emprunteur ne protège pas moins le prêteur qui s’assurecontre le risque de défaillance de son cocontractant. Or, en réalité, cecontrat emprunteur ne constitue qu’une garantie supplémentaire pour lesbanques : elle se superpose à une sûreté réelle (caution, privilège du prêteur de deniers ou hypothèque notamment)toujours existante qui sécurise l'établissement financier en premier chef.

Quid du véritablebénéficiaire du contrat ?

Le bénéficiaire se définit classiquement comme la « personne qui bénéficie d’un avantage, d’undroit, d’un privilège ». Au regard de cette définition, il y a lieu deconstater qu’en assurance emprunteur, le véritable bénéficiaire, l’uniquebénéficiaire est l’emprunteur. C’est bien lui qui bénéficie de l’avantage, dudroit, du privilège de voir sa dette éteinte. Le prêteur n’est donc pas le "bénéficiaire" de l’assurance emprunteur. Ce statut que l’on tendsouvent à lui accorder n’est qu’une traduction du flux financier de l’assureurà la banque, le remboursement de la dette de l’emprunteur ; ce n’est pasle bénéfice financier de l’opération.

Pour...