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Droit & technique

Assurance de l'e-réputation : comment se garantir contre le mauvais buzz ?

Publié le 20 décembre 2016 à 8h00

Alban Fréneau, avocat à la cour, docteur en droit

« Votre marque n’est pas ce que vous en dites mais ce que Google en dit », selon le journaliste américain Chris Anderson. Voici résumée la problématique de l’e-réputation. Moyen de communication précieux permettant de se faire connaître et d’asseoir sa notoriété, Internet est également un lieu de libre expression créant tout autant une opportunité qu’un risque de réputation. Un propos négatif même anodin ou inexact peut dégénérer en mauvais « buzz » et l’attaque virtuelle entraîner des conséquences préjudiciables bien réelles. L’assurance, via des couvertures spécifiques, peut participer à la gestion de ce risque en garantissant à la victime la mise en œuvre de moyens juridiques et techniques adaptés aux particularités de l’atteinte.

Alban Fréneau, avocat à la cour, docteur en droit
et Lionel Lefebvre, avocat associé, Orid-Avocats

Hauts dirigeants, entreprises du CAC 40, restaurants, élèves, hommes politiques, projets, œuvres artistiques… rien ni personne n’est entièrement protégé contre la malveillance sur Internet. Récemment, une adolescente autrichienne agissait en justice contre ses parents, coupables selon elle, d’avoir violé sa vie privée en publiant sans son autorisation une multitude de photographies personnelles sur Facebook. S’agissant de professionnels, on peut citer le cas de la marque alimentaire Michel & Augustin, victime d’une incitation au boycott largement relayée sur les réseaux sociaux pour des motifs politiques.

Ressort immédiatement une double difficulté d’analyse, le fait générateur contre lequel il s’agit de lutter peut, comme pour les parents indiscrets, être exempt de toute volonté de nuire. Il peut également, dans le second exemple, être étranger à l’activité de la victime qui n'en sera pas moins pénalisée. Autrement dit, le fait générateur peut aussi bien être légitime qu’infondé et ne pas viser le préjudice qui en résulte.

A cet égard, le droit apporte une réponse insuffisante. S’il n’ignore pas les diffamations, les injures ou les dénigrements, les conditions de mise en œuvre de l’arsenal juridique destiné à réparer ces atteintes sont trop exigeantes et les résultats bien trop tardifs une fois que le mal est fait. Au demeurant, il n’est pas en soi interdit de faire connaître son avis ou d’émettre des critiques. Une telle démarche relève de la liberté d’expression tant qu’elle s’exerce dans les limites de la législation.

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