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Application du maintien de la garantie décès

Publié le 24 février 2015 à 8h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h35

Laurence Louvel   La Tribune de l'Assurance


L’article7-1 de la loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes auxpersonnes assurées contre certains risques prévoit que lorsque des assurés oudes adhérents bénéficient collectivement de...

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